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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet
de définir les modalités selon lesquelles BLConseils met
à la disposition des internautes et de ses clients ses
sites Internet www.blconseils.com et sav.blconseils.com
ainsi que les conditions selon lesquelles les
internautes accèdent et utilisent ces site Internet.
Toute connexion aux sites www.blconseils.com et
sav.blconseils.com est subordonnée au respect de la
présente notice légale que BLConseils se réserve de
modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et
l’utilisation des sites www.blconseils.com et
sav.blconseils.com entraînent votre adhésion à la
présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord
avec les clauses énoncées ci-après, il vous est
conseillé ne pas utiliser ce site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
BLConseils s’efforce de
maintenir accessible les sites, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé
qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour
toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès
aux sites pourra être interrompu. BLConseils n’est en
aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
ARTICLE 3 : DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données,
bandes sons, informations, illustrations, logos,
marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur
les sites www.blconseils.com et sav.blconseils.com sont
protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de
propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive
de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction,
représentation, adaptation, altération, modification,
diffusion, intégrale ou partielle, du contenu des sites
de BLConseils en général qu’il lui appartienne ou à un
tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à
l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur
et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés dans ces sites sont susceptibles
de modification sans préavis et sont mis à disposition
sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite,
ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à
dédommagement. Les informations et les images contenues
dans le site Internet sont protégées par copyright ©
2004 BLConseils ou copyright de ses partenaires. Les
logos sont des marques déposées.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES
DOCUMENTS
Aucun des documents provenant
des sites www.blconseils.com et/ou sav.blconseils.com,
ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé,
posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce
soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des
documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation
personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez
alors conserver intactes les mentions de propriété.
L’altération et la modification de ces documents ou leur
utilisation dans un autre but constitue une infraction
aux droits de propriété de BLConseils ou de tiers.
ARTICLE 5 : COURRIERS
ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec
BLConseils par courrier électronique, les internautes
devront remplir les formulaires de correspondances
électroniques proposés sur les sites www.blconseils.com
et sav.blconseils.com. Les réponses formulées par
BLConseils aux courriers électroniques ne pourront être
assimilées ou ne pourront constituer la preuve de
l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle
ou commerciale sur le territoire du pays de destination
des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE
RESPONSABILITE
Les documents et informations
diffusés sur www.blconseils.com et sav.blconseils.com
sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse
ou tacite de quelque sorte que ce soit. BLConseils se
réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu
de son site à tout moment, sans préavis. BLConseils ne
pourra être tenu pour responsable en cas de
contamination des matériels informatiques des
internautes résultant de la propagation d’un virus ou
autres infections informatiques. Il appartient à
l’utilisateur de ces sites de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels de la contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas
BLConseils, ses employés, ses fournisseurs, ou les
partenaires mentionnés dans son site ne pourront être
tenus responsables, au titre d’une action en
responsabilité contractuelle, en responsabilité
délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage
direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de
quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice,
notamment, de nature financier ou commercial, résultant
de l’utilisation de son site ou d’une quelconque
information obtenue sur son site.
Les informations notamment
financières, diffusées sur le site ne sauraient être
considérées comme une incitation à investir ou à opérer
des transactions de quelque forme juridique que ce soit.
Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un
démarchage ou un appel public à l’épargne et ne
constituent pas non plus une offre de souscription,
d’achat, de vente ou d’échange d’actions ou autre
valeurs mobilières cotées ou non.
Les sites www.blconseils.com et
sav.blconseils.com peuvent contenir des liens simples ou
profonds vers des sites partenaires de BLConseils ou de
tiers. BLConseils n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant
à la disponibilité de ces sites, leur contenu,
publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à
partir de ces sites. Ainsi, BLConseils ne sera
aucunement responsable des dommages directs ou indirects
pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute
sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce
site, du non-respect des contenus et services à toute
réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.
BLConseils décline toute responsabilité concernant les
informations, les matériaux, les logiciels des sites
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Certaines informations présentes
sur le site sont fournies par des fournisseurs
d’information extérieurs à BLConseils. Les contenus et
services fournis par les fournisseurs de BLConseils sur
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sont sous la responsabilité exclusive desdits
fournisseurs. BLConseils ne saurait en conséquence être
tenu responsable des erreurs, interruptions ou délais
dans la transmission d’information et de leurs
conséquences.
ARTICLE 7 : COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au site ou à
la présente notice légale, sera porté devant le tribunal
de BOrdeaux sera régi et analysé selon la législation
française sur le fond, indépendamment des règles de
conflit de lois. L’utilisation des sites
www.blconseils.com et sav.blconseils.com signifie votre
accord express à l’application de la présente clause
juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions
de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle
serait considérée comme ne faisant pas partie de cette
notice légale et n’affecterait pas la validité ni
l’application des autres dispositions.
Hébergement :
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140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
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